173804 (CP 111.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
21/02/2022
N° d'enregistrement
173804
Début de validité
01/12/2021
Fin validité
31/12/2022
Date de dépôt
23/03/2022
Date d'enregistrement
04/07/2022
Sujet
Transfert de moyens pour l'augmentation de l'allocation spéciale compensatoire
MB Avis Dépôt
20/07/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
12/03/2023
Publié au Moniteur Belge du
28/04/2023
Mots clés
PRIME SYNDICALE, PRIME SYNDICALE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME SYNDICALE
Texte corrigé le
06/07/2022