174554 (CP 111.00.00-00.00)

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Date CCT 16/05/2022	N° d'enregistrement 174554	Début de validité 01/01/2022	Fin validité 31/12/2024
Date de dépôt 01/06/2022		Date d'enregistrement 24/08/2022
Champ d'application secteur des entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques
Hors du champ d'application Entreprises appartenant au secteur des entreprises de fabrications métalliques
Sujet Emploi et formation des groupes à risques
MB Avis Dépôt 12/09/2022		Force obligatoire Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du 17/02/2023		Publié au Moniteur Belge du 27/04/2023
Mots clés GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE
Texte corrigé le 26/08/2022