175928 (CP 111.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
26/09/2022
N° d'enregistrement
175928
Début de validité
-
Fin validité
30/06/2023
Date de dépôt
28/09/2022
Date d'enregistrement
14/10/2022
Hors du champ d'application
Entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques
Sujet
Salaires
MB Avis Dépôt
08/11/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
07/05/2023
Publié au Moniteur Belge du
08/08/2023
Mots clés
SALAIRES, DÉTACHEMENT, SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM, DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE, AUGMENTATIONS DES SALAIRES, DÉTACHEMENT
Texte corrigé le
18/10/2022