175929 (CP 111.00.00-00.00)

Traitement ("ok" ou autre) : NEW

Date CCT
26/09/2022
N° d'enregistrement
175929
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
28/09/2022
Date d'enregistrement
14/10/2022
Champ d'application
Unités d'établissement d'entreprises situées sur le territoire de la Région wallonne (y compris la Communauté germanophone) ou le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale
Hors du champ d'application
Formations données en néerlandais dans des unités d'établissement situées sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale ou unité d'établissement située en Région flamande
Sujet
Aide sectorielle à la formation continue
MB Avis Dépôt
08/11/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
28/06/2023
Publié au Moniteur Belge du
31/08/2023
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS)
Texte corrigé le
18/10/2022