178677 (CP 111.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
13/02/2023
N° d'enregistrement
178677
Début de validité
-
Fin validité
30/06/2023
Date de dépôt
08/03/2023
Date d'enregistrement
14/03/2023
Champ d'application
Entreprises de montage de ponts et de charpentes
Hors du champ d'application
Entreprises appartenant au secteur des fabrications métalliques
Sujet
Sécurité d'emploi (111.03)
MB Avis Dépôt
22/03/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
12/07/2023
Publié au Moniteur Belge du
25/07/2023
Mots clés
PRÉAVIS/LICENCIEMENT, PRÉAVIS / LICENCIEMENT- ORGANISATION ET PROCÉDURE, PRÉAVIS / LICENCIEMENT - INDEMNITÉS
Texte corrigé le
16/03/2023

Secteurs & chapitres concernés

111.03.00-00.00 (2601)