181563 (CP 111.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
03/07/2023
N° d'enregistrement
181563
Début de validité
01/07/2023
Fin validité
31/12/2023
Date de dépôt
12/07/2023
Date d'enregistrement
10/08/2023
Champ d'application
Entreprises de montage de ponts et de charpentes métalliques
Hors du champ d'application
Secteur des entreprises de fabrications métalliques
Sujet
Emplois de fin de carrière
MB Avis Dépôt
29/08/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
19/12/2023
Publié au Moniteur Belge du
05/01/2024
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, CRÉDIT-TEMPS / DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS ÂGÉS: EMPLOI FIN DE CARRIÈRE
Texte corrigé le
12/08/2023

Secteurs & chapitres concernés

111.03.00-00.00 (2803)