181564 (CP 111.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
03/07/2023
N° d'enregistrement
181564
Début de validité
01/07/2023
Fin validité
31/12/2023
Date de dépôt
12/07/2023
Date d'enregistrement
10/08/2023
Hors du champ d'application
Entreprises de montage de ponts et de charpentes métalliques
Sujet
Emplois de fin de carrière
MB Avis Dépôt
29/08/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
19/12/2023
Publié au Moniteur Belge du
11/01/2024
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, CRÉDIT-TEMPS / DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS ÂGÉS: EMPLOI FIN DE CARRIÈRE
Texte corrigé le
12/08/2023

Secteurs & chapitres concernés

111.02.10-00.00 (2803)