181567 (CP 111.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
03/07/2023
N° d'enregistrement
181567
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
12/07/2023
Date d'enregistrement
10/08/2023
Champ d'application
Entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques
Hors du champ d'application
Secteur des entreprises de fabrications métalliques
Sujet
Salaires horaires
MB Avis Dépôt
29/08/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
24/01/2024
Publié au Moniteur Belge du
12/02/2024
Mots clés
SALAIRES, DÉTACHEMENT, SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM, SALAIRES REELS, DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE, DÉTACHEMENT
Texte corrigé le
12/08/2023