182839 (CP 111.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
18/09/2023
N° d'enregistrement
182839
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
21/09/2023
Date d'enregistrement
06/10/2023
Sujet
Droit individuel de formation dans le contexte de la formation tout au long de la vie
MB Avis Dépôt
23/10/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
04/02/2024
Publié au Moniteur Belge du
23/02/2024
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), DÉLÉGATION SYNDICALE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION, FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS), DÉLÉGATION SYNDICALE, DÉLÉGATION SYNDICALE
Texte corrigé le
08/10/2023