183207 (CP 111.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
18/09/2023
N° d'enregistrement
183207
Début de validité
01/01/2023
Fin validité
31/12/2023
Date de dépôt
26/09/2023
Date d'enregistrement
23/10/2023
Sujet
Allocation spéciale compensatoire
MB Avis Dépôt
10/11/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
24/03/2024
Publié au Moniteur Belge du
08/04/2024
Mots clés
PRIME SYNDICALE, PRIME SYNDICALE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME SYNDICALE
Texte corrigé le
25/10/2023

Secteurs & chapitres concernés

111.02.10-00.00 (25)