183498 (CP 111.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
09/10/2023
N° d'enregistrement
183498
Début de validité
31/08/2023
Fin validité
31/12/2023
Date de dépôt
18/10/2023
Date d'enregistrement
31/10/2023
Champ d'application
Entreprises de montage de ponts et de charpentes métalliques
Hors du champ d'application
Secteur des entreprises de fabrications métalliques
Sujet
Prime pouvoir d'achat
MB Avis Dépôt
15/12/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
21/02/2024
Publié au Moniteur Belge du
07/03/2024
Mots clés
TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME UNIQUE, PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR
Texte corrigé le
02/11/2023

Secteurs & chapitres concernés

111.03.00-00.00 (0603)