184504 (CP 111.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
13/11/2023
N° d'enregistrement
184504
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2024
Date de dépôt
27/11/2023
Date d'enregistrement
12/12/2023
Hors du champ d'application
Entreprises de montage de ponts et de charpentes
Sujet
Groupes à risques
MB Avis Dépôt
21/12/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE
Texte corrigé le
15/12/2023