184541 (CP 111.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
13/11/2023
N° d'enregistrement
184541
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
27/11/2023
Date d'enregistrement
14/12/2023
Champ d'application
Entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques, Aussi firmes étrangères effectuant des travaux de montage en Belgique avec du personnel étranger
Hors du champ d'application
Secteur des entreprises de fabrications métalliques
Sujet
Frais de transport (111.03)
MB Avis Dépôt
21/12/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
SALAIRES, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, INTERVENTIONS DANS LES FRAIS DE DÉPLACEMENT / INDEMNITÉ DÉMÉNAGEMENT
Texte corrigé le
16/12/2023

Secteurs & chapitres concernés

111.03.00-00.00 (120101)