184544 (CP 111.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
13/11/2023
N° d'enregistrement
184544
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
27/11/2023
Date d'enregistrement
14/12/2023
Hors du champ d'application
Entreprises de montage de ponts et de charpentes
Sujet
Sécurité d'emploi (111.01/02)
MB Avis Dépôt
21/12/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
PRÉAVIS/LICENCIEMENT, PRÉAVIS / LICENCIEMENT- ORGANISATION ET PROCÉDURE
Texte corrigé le
16/12/2023