184545 (CP 111.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
13/11/2023
N° d'enregistrement
184545
Début de validité
01/01/2025
Fin validité
31/12/2026
Date de dépôt
27/11/2023
Date d'enregistrement
14/12/2023
Hors du champ d'application
Entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques
Sujet
Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2026 (111.01/02)
MB Avis Dépôt
21/12/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D’ENTREPRISE (RCC)
Texte corrigé le
16/12/2023