184546 (CP 111.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
13/11/2023
N° d'enregistrement
184546
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
27/11/2023
Date d'enregistrement
14/12/2023
Champ d'application
Entreprises de montage de ponts et de charpentes métalliques, Aussi firmes étrangères effectuant des travaux de montage en Belgique avec du personnel étranger
Hors du champ d'application
Secteur des entreprises de fabrications métalliques
Sujet
Modification et coordination de la CCT relative aux primes (111.03)
MB Avis Dépôt
21/12/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, PÉCULE DE VACANCES, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PÉCULE DE VACANCE, TRAVAIL DE NUIT( E-COMMERCE NON COMPRIS), VÊTEMENTS DE TRAVAIL
Texte corrigé le
16/12/2023