184549 (CP 111.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
13/11/2023
N° d'enregistrement
184549
Début de validité
01/01/2024
Fin validité
30/06/2025
Date de dépôt
27/11/2023
Date d'enregistrement
14/12/2023
Hors du champ d'application
Entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques
Sujet
Régime de chômage avec complément d'entreprise (111.01/02)
MB Avis Dépôt
21/12/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D’ENTREPRISE (RCC)
Texte corrigé le
16/12/2023

Secteurs & chapitres concernés

111.02.10-00.00 (2102)
111.02.10-00.00 (2103)
111.02.10-00.00 (2104)