185013 (CP 111.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
11/12/2023
N° d'enregistrement
185013
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
20/12/2023
Date d'enregistrement
08/01/2024
Hors du champ d'application
Entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques
Sujet
Salaires à partir du 1er janvier 2024
MB Avis Dépôt
16/01/2024
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
-
Texte corrigé le
11/01/2024