185341 (CP 111.00.00-00.00)
Traitement: new|
Date CCT
11/12/2023 |
N° d'enregistrement
185341 |
Début de validité
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Fin validité
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Date de dépôt
20/12/2023 |
Date d'enregistrement
16/01/2024 |
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Hors du champ d'application
Employeurs et ouvriers des entreprises exemptées du paiement d'une cotisation pour le régime de pension sectoriel, Employeurs établis hors de Belgique dont les travailleurs sont détachés en Belgique |
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Sujet
Modification du régime de pension sectoriel social, du règlement de pension, du règlement de solidarité et du règlement de la structure d'accueil |
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MB Avis Dépôt
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Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
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Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PENSIONS COMPLÉMENTAIRES AVEC VOLET DE SOLIDARITÉ À.P.D. 2018 |
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Texte corrigé le
20/01/2024 |
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