186121 (CP 111.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
19/12/2023
N° d'enregistrement
186121
Début de validité
01/10/2023
Fin validité
-
Date de dépôt
30/01/2024
Date d'enregistrement
15/02/2024
Champ d'application
Entreprises de montage de ponts et de charpentes métalliques
Hors du champ d'application
Entreprises de fabrications métalliques
Sujet
Prime de fin d'année
MB Avis Dépôt
11/03/2024
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
-
Texte corrigé le
22/02/2024

Secteurs & chapitres concernés

111.03.00-00.00 (05)