55969 (CP 111.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
16/10/2000
N° d'enregistrement
55969
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
09/11/2000
Date d'enregistrement
06/12/2000
Sujet
Est approuvée la c.c.t. des 6 juillet et 11 septembre 2000, relative àla formation professionnelle dans la province du Hainaut
MB Avis Dépôt
09/02/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
02/10/2006
Publié au Moniteur Belge du
23/11/2006
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE)