56202 (CP 111.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
18/12/2000
N° d'enregistrement
56202
Début de validité
-
Fin validité
01/07/2015
Date de dépôt
04/01/2001
Date d'enregistrement
16/01/2001
Sujet
prime de fin d'année
MB Avis Dépôt
09/02/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
25/04/2002
Publié au Moniteur Belge du
03/10/2002
Mots clés
PRIME DE FIN D'ANNÉE