56203 (CP 111.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
18/12/2000
N° d'enregistrement
56203
Début de validité
-
Fin validité
31/03/2001
Date de dépôt
04/01/2001
Date d'enregistrement
16/01/2001
Sujet
prolongation accord national 1999-2000
MB Avis Dépôt
09/02/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
04/02/2002
Publié au Moniteur Belge du
20/04/2002
Mots clés
-