57036 (CP 111.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
12/03/2001
N° d'enregistrement
57036
Début de validité
-
Fin validité
30/09/2008
Date de dépôt
16/03/2001
Date d'enregistrement
19/04/2001
Sujet
prime de fin d'année
MB Avis Dépôt
03/05/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
02/07/2003
Publié au Moniteur Belge du
22/09/2003
Mots clés
PRIME DE FIN D'ANNÉE