57687 (CP 111.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
21/05/2001
N° d'enregistrement
57687
Début de validité
-
Fin validité
31/03/2003
Date de dépôt
29/05/2001
Date d'enregistrement
29/06/2001
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
18/07/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
19/06/2003
Publié au Moniteur Belge du
22/09/2003
Mots clés
GROUPES À RISQUE