57688 (CP 111.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
21/05/2001
N° d'enregistrement
57688
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
29/05/2001
Date d'enregistrement
29/06/2001
Sujet
Interruption de carrière professionnelle en cas de naissance ou d'adoption
MB Avis Dépôt
18/07/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
22/06/2003
Publié au Moniteur Belge du
22/09/2003
Mots clés
-

Secteurs & chapitres concernés

111.01.09-00.00 (2801)