59169 (CP 111.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
17/09/2001
N° d'enregistrement
59169
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
20/09/2001
Date d'enregistrement
08/10/2001
Sujet
conversion en euro
MB Avis Dépôt
09/11/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
05/11/2002
Publié au Moniteur Belge du
09/01/2003
Mots clés
SALAIRES, PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES