59236 (CP 111.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
17/09/2001
N° d'enregistrement
59236
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
28/09/2001
Date d'enregistrement
19/10/2001
Sujet
Formation professionnelle dans la province du Hainaut
MB Avis Dépôt
09/11/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
17/06/2003
Publié au Moniteur Belge du
08/10/2003
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, FONDS SOCIAUX, AUTRE QUE LES FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE