59238 (CP 111.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
17/09/2001
N° d'enregistrement
59238
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
28/09/2001
Date d'enregistrement
19/10/2001
Sujet
Conversion des montants en euro (province du Brabant)
MB Avis Dépôt
09/11/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
15/01/2003
Publié au Moniteur Belge du
27/03/2003
Mots clés
SALAIRES, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS