59239 (CP 111.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
17/09/2001
N° d'enregistrement
59239
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
28/09/2001
Date d'enregistrement
19/10/2001
Sujet
Salaire minimum garanti et euro (province d'Anvers)
MB Avis Dépôt
09/11/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
17/06/2003
Publié au Moniteur Belge du
28/07/2003
Mots clés
MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS