60504 (CP 111.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
26/11/2001
N° d'enregistrement
60504
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
06/12/2001
Date d'enregistrement
11/01/2002
Sujet
application du salaire horaire minimum garanti et de l'euro
MB Avis Dépôt
29/01/2002
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
23/06/2003
Publié au Moniteur Belge du
22/09/2003
Mots clés
MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS