60506 (CP 111.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
26/11/2001
N° d'enregistrement
60506
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
06/12/2001
Date d'enregistrement
11/01/2002
Sujet
conversion en euro de montants en BEF dans certaines cctdu secteur de s fabrications métalliques de la province de Namur
MB Avis Dépôt
29/01/2002
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
07/09/2003
Publié au Moniteur Belge du
08/10/2003
Mots clés
SALAIRES