60663 (CP 111.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
10/12/2001
N° d'enregistrement
60663
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
19/12/2001
Date d'enregistrement
23/01/2002
Sujet
Définition des groupes à risque
MB Avis Dépôt
06/02/2002
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
07/09/2003
Publié au Moniteur Belge du
28/10/2003
Mots clés
GROUPES À RISQUE