60763 (CP 111.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
26/11/2001
N° d'enregistrement
60763
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
06/12/2001
Date d'enregistrement
29/01/2002
Sujet
conversion en euro de montants en BEF dans certaines cct
MB Avis Dépôt
13/02/2002
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
05/06/2004
Publié au Moniteur Belge du
13/07/2004
Mots clés
SALAIRES