61381 (CP 111.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
17/12/2001
N° d'enregistrement
61381
Début de validité
-
Fin validité
01/01/2011
Date de dépôt
21/12/2001
Date d'enregistrement
11/03/2002
Sujet
modèle de planification de carrière et mesures de transition relatives aux primes d'encouragement au travail et à l'inter de carr à t.partiel
MB Avis Dépôt
21/03/2002
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
20/11/2002
Publié au Moniteur Belge du
09/01/2003
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, PRÉPENSION

Secteurs & chapitres concernés

111.01.09-00.00 (2801)