63326 (CP 111.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
15/04/2002
N° d'enregistrement
63326
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
13/05/2002
Date d'enregistrement
15/07/2002
Sujet
conversion en Euros de montants en Bef figurant dans certaines conven tions
MB Avis Dépôt
02/08/2002
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
16/06/2004
Publié au Moniteur Belge du
01/09/2004
Mots clés
SALAIRES