63777 (CP 111.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
08/07/2002
N° d'enregistrement
63777
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
29/07/2002
Date d'enregistrement
26/08/2002
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
11/09/2002
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/07/2003
Publié au Moniteur Belge du
22/09/2003
Mots clés
GROUPES À RISQUE