65726 (CP 111.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
21/10/2002
N° d'enregistrement
65726
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
08/11/2002
Date d'enregistrement
14/03/2003
Sujet
durée du travail dans la région du Centre
MB Avis Dépôt
26/03/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
22/12/2003
Publié au Moniteur Belge du
10/02/2004
Mots clés
TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL