66198 (CP 111.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
16/12/2002
N° d'enregistrement
66198
Début de validité
-
Fin validité
31/03/2003
Date de dépôt
18/12/2002
Date d'enregistrement
14/05/2003
Sujet
prorogation de l'accord national 2001-2002
MB Avis Dépôt
28/05/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
16/10/2006
Publié au Moniteur Belge du
23/11/2006
Mots clés
GROUPES À RISQUE

Secteurs & chapitres concernés

111.01.09-00.00 (01)