66558 (CP 111.00.00-00.00)
Traitement: ok
Date CCT
07/04/2003 |
N° d'enregistrement
66558 |
Début de validité
- |
Fin validité
- |
Date de dépôt
10/04/2003 |
Date d'enregistrement
19/06/2003 |
||
Sujet
accord sectoriel 2003-2004 |
|||
MB Avis Dépôt
03/07/2003 |
Force obligatoire
- |
||
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
23/10/2006 |
Publié au Moniteur Belge du
23/11/2006 |
||
Mots clés
SALAIRES, PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, PRÉPENSION, PRÉAVIS/LICENCIEMENT, DÉLÉGATION SYNDICALE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION, PAIX SOCIALE |