67067 (CP 111.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
07/07/2003
N° d'enregistrement
67067
Début de validité
-
Fin validité
19/06/2005
Date de dépôt
10/07/2003
Date d'enregistrement
04/08/2003
Sujet
jour de carence
MB Avis Dépôt
26/08/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
29/02/2004
Publié au Moniteur Belge du
18/05/2004
Mots clés
MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS