67070 (CP 111.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
07/07/2003
N° d'enregistrement
67070
Début de validité
-
Fin validité
15/08/2005
Date de dépôt
10/07/2003
Date d'enregistrement
04/08/2003
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
26/08/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/09/2004
Publié au Moniteur Belge du
07/10/2004
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE