67452 (CP 111.00.00-00.00)
Traitement: ok|
Date CCT
10/06/2003 |
N° d'enregistrement
67452 |
Début de validité
- |
Fin validité
- |
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Date de dépôt
19/06/2003 |
Date d'enregistrement
11/09/2003 |
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Sujet
accord national 2003-2004 - secteur montage |
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MB Avis Dépôt
02/10/2003 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
12/12/2005 |
Publié au Moniteur Belge du
14/02/2006 |
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Mots clés
SALAIRES, PRIME DE FIN D'ANNÉE, PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, GROUPES À RISQUE, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, PRÉPENSION, PRÉAVIS/LICENCIEMENT, DÉLÉGATION SYNDICALE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION, PAIX SOCIALE |
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