70342 (CP 111.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
19/01/2004
N° d'enregistrement
70342
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
05/02/2004
Date d'enregistrement
15/03/2004
Sujet
Application des CCT suite de l'extension du champ de compétence du 01/02/2003
MB Avis Dépôt
25/03/2004
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
05/07/2004
Publié au Moniteur Belge du
01/09/2004
Mots clés
CCT PARTICULIÈRE EN CAS DE MODIFICATION DE LA COMPÉTENCE D'UNE CP