74049 (CP 111.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
17/01/2005
N° d'enregistrement
74049
Début de validité
01/01/2005
Fin validité
15/08/2005
Date de dépôt
11/02/2005
Date d'enregistrement
01/03/2005
Sujet
prorogation de l'accord national 2003-2004
MB Avis Dépôt
18/03/2005
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
23/01/2006
Publié au Moniteur Belge du
06/04/2006
Mots clés
GROUPES À RISQUE