74715 (CP 111.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
21/04/2005
N° d'enregistrement
74715
Début de validité
01/04/2005
Fin validité
15/08/2005
Date de dépôt
28/04/2005
Date d'enregistrement
13/05/2005
Sujet
prorogation de l'accord national 2003-2004
MB Avis Dépôt
27/05/2005
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
23/10/2006
Publié au Moniteur Belge du
23/11/2006
Mots clés
GROUPES À RISQUE, PRÉPENSION