75934 (CP 111.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
11/07/2005
N° d'enregistrement
75934
Début de validité
27/01/2005
Fin validité
31/03/2007
Date de dépôt
19/07/2005
Date d'enregistrement
02/08/2005
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
30/08/2005
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
12/01/2006
Publié au Moniteur Belge du
06/04/2006
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE