81904 (CP 111.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
20/03/2006
N° d'enregistrement
81904
Début de validité
01/01/2006
Fin validité
-
Date de dépôt
23/10/2006
Date d'enregistrement
06/02/2007
Sujet
initiatives de formation
MB Avis Dépôt
01/03/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
13/06/2007
Publié au Moniteur Belge du
09/07/2007
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE)