82470 (CP 111.00.00-00.00)
Traitement: ok
Date CCT
19/02/2007 |
N° d'enregistrement
82470 |
Début de validité
01/01/2007 |
Fin validité
31/12/2010 |
Date de dépôt
08/03/2007 |
Date d'enregistrement
11/04/2007 |
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Sujet
accord sectoriel 2005-2006 |
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MB Avis Dépôt
23/04/2007 |
Force obligatoire
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
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Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
CLASSIFICATION DES FONCTIONS, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, GROUPES À RISQUE, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRÉPENSION, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), PRÉAVIS/LICENCIEMENT, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, PAIX SOCIALE |