84985 (CP 111.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
09/07/2007
N° d'enregistrement
84985
Début de validité
01/01/2007
Fin validité
-
Date de dépôt
30/08/2007
Date d'enregistrement
02/10/2007
Sujet
modèle sectoriel de planification de carrière
MB Avis Dépôt
15/10/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
25/07/2008
Publié au Moniteur Belge du
09/09/2008
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE